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Mentions légales – Politique de confidentialité – Conditions générales d'utilisation – Conditions générales de vente

1. Mentions légales

Le présent site internet facorsica.com est édité par :

FACorsica – Frédéric Auzou
Activités : Formation professionnelle, développement web et mobile, création de sites internet, consulting et services numériques.
Email : contact@facorsica.com
Téléphone : 07 63 42 08 01

Responsable de la publication : Frédéric Auzou

Hébergement :
Le site facorsica.com est hébergé par un prestataire d’hébergement web professionnel assurant la sécurité et la disponibilité des services.

2. Conditions générales d'utilisation (CGU)

L’utilisation du site facorsica.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site a pour objectif de présenter les services proposés par FACorsica, notamment :

• formations professionnelles
• développement d'applications web et mobiles
• création de sites internet
• services de consulting et accompagnement technique

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément aux lois en vigueur
• ne pas perturber ou tenter de compromettre la sécurité du site
• ne pas exploiter les contenus à des fins illégales

FACorsica s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. FACorsica ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

FACorsica s’engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• messages envoyés via formulaire de contact
• données techniques de navigation (cookies, adresse IP)

Finalité du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact
• gérer la relation client
• organiser les formations
• améliorer les services proposés
• respecter les obligations administratives liées à la formation professionnelle

Base légale

Le traitement des données repose sur :

• le consentement de l’utilisateur
• l’exécution d’un contrat ou d’une demande de prestation
• les obligations légales liées aux activités de formation

Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 3 ans maximum pour les prospects
• jusqu’à 5 ans pour les données contractuelles
• selon les obligations légales pour les documents de formation

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès aux données
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit d’opposition
• droit à la portabilité
• droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits :

contact@facorsica.com

En cas de litige, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

4. Politique de cookies

Le site peut utiliser des cookies afin de :

• améliorer l’expérience utilisateur
• mesurer l’audience du site
• optimiser le fonctionnement technique

L’utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.

5. Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par FACorsica.

Prestations

FACorsica propose notamment :

• formations professionnelles
• développement d’applications web
• création de sites internet
• services de conseil et d’accompagnement technique

Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat précisant :

• la nature de la prestation
• les modalités d’exécution
• le prix
• les conditions de paiement

La validation du devis vaut acceptation des présentes conditions.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et peuvent varier selon la complexité du projet ou la nature de la formation.

Paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou le contrat.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément au Code de commerce.

6. Dispositions spécifiques aux formations (Qualiopi)

Dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, FACorsica applique les principes du référentiel qualité Qualiopi.

Les formations peuvent inclure :

• objectifs pédagogiques définis
• modalités d’évaluation
• suivi pédagogique
• attestation de formation

Les modalités d’accès, délais d’inscription, prérequis et méthodes pédagogiques sont communiqués avant toute inscription.

Les stagiaires disposent d’un droit d’accès aux informations relatives au déroulement de la formation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site facorsica.com (textes, images, logos, design, code) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.